AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

31 décembre 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°337/14 JEUX PROMOTIONNELS

31 décembre 2014 Plainte non fondée

Avis JDP n°349/14 SPECTACLES MUSICAUX

24 décembre 2014 Plainte partiellement fondée

Avis JDP n°336/14 PLACEMENTS FINANCIERS

24 décembre 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°354/14 BOISSONS ALCOOLIQUES

24 décembre 2014 Plaintes partiellement fondées

Avis JDP n°350/14 BOISSONS ALCOOLIQUES

31 octobre 2014 Plaintes fondées

Avis JDP n°342/14 RESTAURATION RAPIDE

31 octobre 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°341/14 DISTRIBUTION PRESSE

31 octobre 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°340/14 COOPÉRATIVE AGRICOLE

30 octobre 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°344/14 SERVICES PETITE ENFANCE

6 octobre 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°343/14 MODE ACCESSOIRES

29 septembre 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°339/14 MODE HOMMES ET ENFANTS

29 septembre 2014 Plainte fondée

Avis JDP n°338/14 FOURNISSEUR D’ÉNERGIE

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