Avis du JDP
AVIS
Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique
Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.
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Avis JDP n°361/15 GRANDE DISTRIBUTION
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Avis JDP n°359/15 ORGANISMES DE CREDIT
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Avis JDP n°358/15 PRODUITS AMAIGRISSANTS
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Avis JDP n°353/15 ALIMENTATION/CONFISERIE
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Avis JDP n°355/15 SITE INTERNET DE RECRUTEMENT
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Avis JDP n°346/14 CLUBS SPORTIFS
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Avis JDP n°351/14 SITES INTERNET DE RENCONTRES
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Avis JDP n°352/14 SITES INTERNET DE VENTE
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Avis JDP n°347/14 MÉDIAS DIGITAUX
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Avis JDP n°348/14 CLUBS SPORTIFS
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