Avis du JDP
AVIS
Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique
Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.
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Avis JDP n° 494/18 ASSOCIATION DE SANTE
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Avis JDP n°493/18 DEPANNAGE ET ENTRETIEN
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Avis JDP n° 492/18 JEUX D’ARGENT
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Avis JDP n°491/18- ELECTROMENAGER
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Avis JDP n°490/18 FOURNITURE D’ENERGIE
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Avis JDP n°489/17 RESTAURATION RAPIDE
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Avis JDP n°488/17 DISTRIBUTION
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Avis JDP n°487/17 ORGANISME PROFESSIONNEL
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Avis JDP n° 480/17 CLUBS DE SPORT
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Avis JDP n° 486/17 RANGEMENT
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