AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

Avis JDP n°639/20 SOIRÉE À THÈME

Avis JDP n°638/20 PRODUIT D’ENTRETIEN VÉHICULES

Avis JDP n°637/20 CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE

Avis JDP n°636/20 BOUTIQUE ÉROTIQUE

Avis JDP n°635/20 SPECTACLE

Avis JDP n°633/20 ALCOOL

Avis JDP n°614/19 ÉNERGIES

20 février 2020

Avis JDP n°630/20 PRÊT À PORTER

20 février 2020

Avis JDP n°629/20 PRODUIT PHARMACEUTIQUE

20 février 2020

Avis JDP n°628/20 BANQUE

20 février 2020

Avis JDP n°626/20 TÉLÉVISION ET ÉCLAIRAGE

20 février 2020

Avis JDP n° 624/20 CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE

Voir plus