AVIS

Ensemble des avis rendus par le JDP présentés dans l’ordre chronologique

Les avis du JDP ne sont pas des décisions administratives ou des jugements. Ils n’ont pas de portée juridique contraignante. Le nom des professionnels est occulté trois ans après la mise en ligne.

AVIS DU JDP N°755/21 CHASSE

Illustration de l’avis : CASA.IA France – Internet

3 août 2021 Plainte fondée

CASA.IA France Internet

Illustration de l’avis : TOMOJO – Internet

3 août 2021 Plainte fondée

TOMOJO Internet

Illustration de l’avis : VILLE DE PARIS – Internet

3 août 2021 Plainte fondée

VILLE DE PARIS Internet

Avis du JDP n°759/21 AVIATION

Avis du JDP n°750/21 VEHICULES ELECTRIQUES

26 juillet 2021

Avis du JDP n°753/21 LOCATION DE VANS

26 juillet 2021

Avis du JDP n°751/21 AUTOMOBILES

26 juillet 2021

Avis du JDP n°745/21 ALIMENTATION INFANTILE

26 juillet 2021

Avis du JDP n°744/21 LIVRAISON DE REPAS

Avis du JDP n°711/21 OBJETS PUBLICITAIRES

Avis du JDP n° 741/21 CONSERVATION ALIMENTAIRE

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